Introduction :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Priscilla Augusto Coaching (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « les Clients ») pour les services de coaching professionnel, comprenant des ateliers, de la formation et des accompagnements individuels.

En acceptant les CGV, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions décrits ci-dessous. Les CGV font partie intégrante de tout contrat de services conclu entre le Prestataire et les Clients.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre le Prestataire et les Clients.

Définitions :

Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :

1. « Prestataire » : Priscilla Augusto Coaching, fournisseur des services de coaching professionnel, comprenant des ateliers, de la formation et des accompagnements individuels.
2. « Clients » : Les personnes physiques ou morales qui font appel aux services du Prestataire dans le cadre d’une prestation de coaching professionnel.
3. « Services de coaching professionnel » : Les services proposés par le Prestataire, incluant notamment les ateliers, la formation et les accompagnements individuels dans le domaine du coaching professionnel.

Informations sur l’entreprise :

Raison sociale : Priscilla Augusto Coaching

Adresses :
Bureau de Dunkerque : Immeuble Les Arcades – 574 avenue du Stade – 59240 Dunkerque
Bureau de Wormhout : 63A ZI de la Kruystraete – Bureau 12
Pays : France
Téléphone : 07.81.65.59.25
E-mail : contact@priscillaaugustocoaching.fr
Numéro de SiRET : 51960082900021

Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus, matériaux et documents fournis dans le cadre des ateliers de groupe et des accompagnements individuels sont la propriété exclusive de Priscilla Augusto Coaching. Aucune partie de ces éléments ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée sans autorisation préalable écrite de Priscilla Augusto Coaching.

Politique de confidentialité : Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des clients.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services de coaching professionnel proposés par Priscilla Augusto Coaching (ci-après dénommé « le Prestataire »). Les services de coaching professionnel incluent notamment :

1. Ateliers de groupe : Sessions collectives animées par le Prestataire sur des sujets spécifiques liés au développement personnel et professionnel des participants.
2. Formations : Programmes de formation dispensés par le Prestataire pour renforcer les compétences et les connaissances des participants dans des domaines spécifiques du coaching professionnel.
3. Accompagnements individuels : Sessions individuelles de coaching personnalisé offertes par le Prestataire pour aider les participants à atteindre leurs objectifs professionnels.

Les services de coaching professionnel peuvent être proposés sur site dans les locaux des Clients ou à un lieu convenu entre les parties. Les modalités spécifiques des services, y compris les objectifs, les contenus, les horaires et les tarifs, seront détaillées dans des contrats de services spécifiques conclus entre le Prestataire et les Clients.

Commandes :

4.1 Procédure de commande : Les Clients peuvent effectuer une demande de services de coaching professionnel en contactant le Prestataire par téléphone, par e-mail ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet du Prestataire.

4.2 Acceptation des commandes : Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de services de coaching professionnel. Une fois la demande acceptée, le Prestataire fournira aux Clients un devis détaillé précisant les services demandés, les tarifs applicables et les conditions générales.

4.3 Conditions de réservation : Les Clients sont invités à réserver les services de coaching professionnel à l’avance, en respectant les délais de réservation communiqués par le Prestataire. La réservation sera considérée comme confirmée une fois que les parties auront convenu des modalités spécifiques dans un contrat de services signé.

4.4 Annulations : Les Clients peuvent annuler leur réservation de services de coaching professionnel en respectant les conditions d’annulation spécifiées dans le contrat de services. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas d’annulation tardive ou non justifiée.

Prix et paiement :

5.1 Tarifs : Les tarifs des services de coaching professionnel sont indiqués dans le devis fourni par le Prestataire aux Clients. Les tarifs peuvent varier en fonction du type de service, de la durée, du nombre de participants et des autres éléments convenus entre les parties.

5.2 Modalités de paiement : Les Clients s’engagent à effectuer le paiement des services de coaching professionnel selon les modalités convenues avec le Prestataire. Les modalités de paiement acceptées peuvent inclure les virements bancaires, les paiements en ligne ou d’autres modes de paiement spécifiés par le Prestataire.

5.3 Frais supplémentaires : En plus des tarifs des services de coaching professionnel, des frais supplémentaires peuvent être facturés, tels que les frais de déplacement, les frais d’hébergement ou autres frais spécifiques liés à la prestation des services. Les Clients seront informés de ces frais supplémentaires avant la confirmation de la réservation.

5.4 Facturation : Le Prestataire émettra une facture détaillée pour les services de coaching professionnel fournis. Les Clients s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires pour l’établissement de la facture de manière précise et complète.

5.5 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur. Le Prestataire peut également suspendre la prestation des services jusqu’à la régularisation du paiement.

Responsabilités :

6.1 Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir les services de coaching professionnel de manière professionnelle, diligente et conforme aux meilleures pratiques de l’industrie. Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus avec les Clients, tout en respectant les limites de ses compétences et de ses obligations légales.

6.2 Responsabilité des Clients : Les Clients sont responsables de fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires, exactes et complètes pour la prestation des services de coaching professionnel. Les Clients sont également responsables de leur propre participation active, de leur engagement et de l’application des recommandations ou des enseignements reçus dans le cadre des services.

6.3 Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services de coaching professionnel. La responsabilité totale du Prestataire envers les Clients, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des honoraires effectivement payés par les Clients pour les services concernés.

Confidentialité :

7.1 Confidentialité des informations : Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par les Clients dans le cadre des services de coaching professionnel de manière confidentielle. Le Prestataire ne divulguera pas ces informations à des tiers sans le consentement préalable des Clients, sauf si cela est requis par la loi.

7.2 Protection des données personnelles : Le Prestataire collecte, traite et conserve les données personnelles des Clients conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les Clients sont invités à consulter la politique de confidentialité du Prestataire pour obtenir plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

7.3 Obligations des Clients : Les Clients s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles et confidentielles partagées pendant les séances de coaching professionnel. Les Clients sont responsables de la protection de leurs propres informations confidentielles et doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver leur propre confidentialité.

7.4 Limitations de la confidentialité : Malgré les mesures de confidentialité mises en place, le Prestataire ne peut garantir la confidentialité absolue des informations échangées, notamment en cas d’utilisation d’outils de communication électronique. Les Clients sont informés des risques inhérents à l’utilisation de tels outils et acceptent de les utiliser en connaissance de cause.

Modification et résiliation :

8.1 Modification des services : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités des services de coaching professionnel, y compris les contenus, les horaires, les tarifs et les conditions, à condition d’en informer préalablement les Clients. Les modifications n’affecteront pas les services déjà réservés par les Clients, sauf accord mutuel entre les parties.

8.2 Résiliation par les Clients : Les Clients peuvent résilier un contrat de services de coaching professionnel en respectant les conditions de résiliation spécifiées dans ledit contrat. En cas de résiliation, des frais d’annulation ou des honoraires proportionnels peuvent être facturés, conformément aux conditions convenues.

8.3 Résiliation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de résilier un contrat de services de coaching professionnel en cas de non-respect des engagements financiers, de non-respect des règles de conduite ou de comportement inapproprié de la part des Clients. En cas de résiliation par le Prestataire, les honoraires déjà perçus restent acquis au Prestataire.

8.4 Remboursements : En cas de résiliation d’un contrat de services de coaching professionnel, les remboursements éventuels seront effectués conformément aux conditions de résiliation spécifiées dans ledit contrat.

Propriété intellectuelle :

9.1 Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, aux supports pédagogiques, aux documents, aux vidéos, aux enregistrements audio et à tout autre matériel fourni dans le cadre des services de coaching professionnel restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré aux Clients, sauf accord écrit contraire.

9.2 Utilisation autorisée : Les Clients sont autorisés à utiliser les contenus, les supports pédagogiques et les documents fournis dans le cadre des services de coaching professionnel uniquement à des fins personnelles et professionnelles internes. Toute utilisation, reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9.3 Confidentialité des supports : Les Clients s’engagent à maintenir la confidentialité des supports et des contenus fournis dans le cadre des services de coaching professionnel. Ils ne doivent pas les partager avec des tiers sans le consentement écrit préalable du Prestataire.

9.4 Violation des droits de propriété intellectuelle : En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire, ce dernier se réserve le droit d’engager des poursuites légales et de réclamer des dommages et intérêts pour toute atteinte à ses droits.

Litiges et juridiction :

10.1 Règlement amiable des litiges : En cas de litige ou de différend découlant des présentes conditions générales de vente, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. Les Parties conviennent de participer de bonne foi à des négociations afin de résoudre tout différend de manière équitable et équilibrée.

10.2 Juridiction compétente : En cas d’échec des tentatives de règlement amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu où le Prestataire exerce son activité.

10.3 Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où le Prestataire exerce son activité.

Dispositions diverses :

11.1 Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et les Clients et annulent et remplacent tous les accords précédents, écrits ou verbaux, relatifs à l’objet des présentes.

11.2 Indépendance des Parties : Les Parties sont des contractants indépendants. Rien dans les présentes conditions générales de vente ne doit être interprété comme établissant une relation de partenariat, de franchise, d’agence ou d’emploi entre les Parties.

11.3 Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger le respect d’une obligation en vertu des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Toute renonciation doit être expressément faite par écrit.

11.4 Divisibilité : Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant dans toute la mesure du possible les intentions des Parties.

Dans cette onzième section, vous pouvez inclure des dispositions diverses qui clarifient certains aspects généraux de la relation entre le Prestataire et les Clients. Cela inclut la déclaration que les présentes conditions générales de vente constituent l’accord complet

Communication et langue :

12.1 Communication : Les Parties conviennent que toute communication entre elles dans le cadre des présentes conditions générales de vente sera effectuée par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu mutuellement. Les coordonnées de contact pour chaque Partie sont indiquées dans le contrat ou dans les informations de contact fournies.

12.2 Langue : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue principale utilisée par les Parties pour communiquer. En cas de traduction de ces conditions générales de vente dans une autre langue, seule la version originale dans la langue principale prévaudra en cas de divergence ou de contradiction.

Modification et résiliation :

13.1 Modification : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu mutuellement. Les modifications prendront effet à compter de leur notification aux Clients, sauf indication contraire spécifique.

13.2 Résiliation : Les Clients peuvent résilier les services de coaching professionnel à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de résiliation spécifiées dans le contrat ou convenues mutuellement avec le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de résilier les services de coaching professionnel en cas de violation substantielle des présentes conditions générales de vente par les Clients.

13.3 Effets de la résiliation : En cas de résiliation, les droits et obligations des Parties cesseront à la date de résiliation, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat ou convenu mutuellement.

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Dans cette treizième section, vous pouvez aborder les aspects liés à la modification et à la résiliation des services de coaching professionnel.

La sous-section 13.1 précise que le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, avec communication préalable aux Clients. Il est important de mentionner que les modifications prendront effet à partir de la notification aux Clients, sauf indication contraire spécifique.

La sous-section 13.2 traite de la résiliation des

Droit applicable et règlement des litiges :

14.1 Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où le Prestataire exerce son activité.

14.2 Règlement des litiges : En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les Parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où le Prestataire exerce son activité.

14.3 Médiation : En cas de litige, les Parties peuvent convenir de recourir à un médiateur tiers pour faciliter la résolution du différend. Les frais de médiation seront partagés de manière équitable entre les Parties, sauf accord contraire.

Dispositions finales :

15.1 Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et les Clients et annulent et remplacent tous les accords précédents, écrits ou verbaux, relatifs à l’objet des présentes.

15.2 Divisibilité : Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant dans toute la mesure du possible les intentions des Parties.

15.3 Renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger le respect d’une obligation en vertu des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Toute renonciation doit être expressément faite par écrit.

15.4 Communication : Toutes les communications relatives aux présentes conditions générales de vente doivent être adressées aux coordonnées indiquées dans le contrat ou dans les informations de contact fournies par les Parties.

15.5 Titres des sections : Les titres des sections des présentes conditions générales de vente sont fournis à titre de référence et n’affectent pas l’interprétation ou la compréhension des dispositions qu’ils introduisent.